{"id":73,"date":"2019-10-16T12:11:59","date_gmt":"2019-10-16T10:11:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.association-et302.fr\/?page_id=73"},"modified":"2020-03-02T15:36:22","modified_gmt":"2020-03-02T14:36:22","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.association-et302.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Le site www.association-et302.fr<\/a> est le site officiel de l\u2019Association Vol ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Son si\u00e8ge est situ\u00e9 au :
c\/o FENVAC
6, rue du Colonel Moll \u2013 75 017 PARIS
contact@association-et302.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

I. Identification
Propri\u00e9taire du site : Association Vol ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice
Directeur de la publication : l\u2019Association Vol ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9dit photos :
Association Vol ET302 – Solidarit\u00e9 & Justice (sauf mention contraire)<\/p>\n\n\n\n

II. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
1\/ Traitement des donn\u00e9es personnelles
Les informations \u00e0 caract\u00e8res personnelles collect\u00e9es sur ce site sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019Association Vol ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice, responsable du traitement informatique de ces donn\u00e9es. l\u2019Association Vol ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions de la loi sur l\u2019informatique et les libert\u00e9s (loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978). En cons\u00e9quence, les personnes concern\u00e9es disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail \u00e0 l\u2019adresse contact@association-et302.fr<\/a> en indiquant dans le sujet \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

2\/ Collecte et nature des donn\u00e9es recueillies
Les informations que l\u2019Association Vol ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice est amen\u00e9e \u00e0 recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s\u2019agit notamment des donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9noms, date de naissance etc.), de l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique, des coordonn\u00e9es postales ou t\u00e9l\u00e9phoniques. Le caract\u00e8re facultatif ou obligatoire des donn\u00e9es est indiqu\u00e9 sur chaque formulaire.
La destination des informations collect\u00e9es est pr\u00e9cis\u00e9e sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionn\u00e9e sur le formulaire de saisie des donn\u00e9es, les informations nominatives sont exclusivement collect\u00e9es pour un usage interne \u00e0 l\u2019Association Vol ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice, non commercial, et elles ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucune transmission \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

III. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
1\/ D\u00e9finitions
Auteurs : toute personne physique ayant cr\u00e9\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l\u2019arborescence.
Producteur : Propri\u00e9taire du site conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 341-1 alin\u00e9a 1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. l\u2019Association Vol ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice est producteur du site c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.association-et302.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

2\/ Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du site se d\u00e9finit comme une base de donn\u00e9es au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit fran\u00e7ais dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/p>\n\n\n\n

3\/ Conditions d\u2019utilisation
Toute utilisation ou extraction d\u2019\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site, quels qu’ils soient (images, textes, chartes graphiques, code), non autoris\u00e9e par l’Association Vol ET 302 – Solidarit\u00e9 & Justice est illicite et sanctionn\u00e9 p\u00e9nalement par le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.
Toute exploitation de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie substantielle du site suppose l\u2019accord de l’Association Vol ET 302 – Solidarit\u00e9 & Justice conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Tout manquement aux r\u00e8gles du droit d\u2019auteur ou du droit des bases de donn\u00e9es est passible de sanctions p\u00e9nales au titre du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on, sans pr\u00e9judice d\u2019\u00e9ventuelles demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part des titulaires de droits.<\/p>\n\n\n\n

Les usages autoris\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur ce site sont les suivants Reproduction strictement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 du copiste et non destin\u00e9e \u00e0 une utilisation collective.
Reproduction, diffusion ou repr\u00e9sentation \u00e0 des fins d\u2019information professionnelle, sur support non num\u00e9rique, \u00e0 la condition expresse de ne pas modifier les \u0153uvres et de mentionner la source et le nom de l’auteur.
Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes pr\u00e9sents sur le site dans la mesure o\u00f9 ils s\u2019int\u00e8grent dans une oeuvre nouvelle, \u00e0 la condition expresse de ne pas modifier les \u0153uvres cit\u00e9es de les d\u00e9limiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.<\/p>\n\n\n\n

Photographies \u2013 Cartes \u2013 vid\u00e9o et autres images :
Sauf t\u00e9l\u00e9chargement explicitement autoris\u00e9 directement sur le site, toutes les images pr\u00e9sentes sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des auteurs. Elles ne peuvent \u00eatre dupliqu\u00e9es ou utilis\u00e9es sans l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice. Toute demande doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 contact@association-et302.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

IV. Etablissement de liens
1\/ Liens hypertextes vers ce site.
l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice autorise la mise en place d\u2019un lien hypertexte pour les sites Internet priv\u00e9s, blogs, portails ou d\u2019organismes li\u00e9s ou non \u00e0 l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice, qu\u2019ils soient partenaire d\u2019une manifestation, organisme subventionn\u00e9, organisme public ou parapublic ayant un lien avec l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice. Sont exclus les sites qui induisent l\u2019internaute en erreur en utilisant l\u2019image de l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice ou de www.association-et302.fr<\/a> \u00e0 des fins malveillantes, d\u00e9tourn\u00e9es ou commerciales, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre. La fin du partenariat avec l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice entra\u00eene automatiquement la suppression du lien vers le site de www.association-et302.fr<\/a>
Le lien doit aboutir \u00e0 la page d\u2019accueil de www.association-et302.fr<\/a> et doit appara\u00eetre dans une nouvelle fen\u00eatre. Les pages de www.association-et302.fr<\/a> ne doivent en aucun cas \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages d\u2019un autre site.
Dans tous les cas d\u2019esp\u00e8ce, l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien si l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice estime que le site cible ne respecte pas les r\u00e8gles ainsi d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n

2\/ Liens vers des sites tiers
l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice se r\u00e9serve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L\u2019internaute qui acc\u00e8de \u00e0 ces liens quitte le site de l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice. Ces sites ne sont pas sous le contr\u00f4le de l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice, par cons\u00e9quent l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice n\u2019est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu\u2019ils contiennent ni des changements ou mises \u00e0 jour qui leurs sont apport\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

V. Responsabilit\u00e9
l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice ne peut pas \u00eatre tenue pour responsable de la transmission d\u00e9fectueuse des donn\u00e9es dues aux divers r\u00e9seaux de l\u2019Internet ou aux incompatibilit\u00e9s dues au navigateur de l\u2019utilisateur.
l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice ne saurait \u00eatre tenu responsable des erreurs mat\u00e9rielles qui se seraient \u00e9ventuellement gliss\u00e9es dans les documents pr\u00e9sents sur le site, malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 \u00e0 leur publication.<\/p>\n\n\n\n

VI. Recommandations techniques
Tous les efforts de l\u2019Association ET 302 \u2013 Solidarit\u00e9 & Justice tendent vers la plus grande compatibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site.<\/p>\n\n\n\n

VII. Analyse de fr\u00e9quentation
Ce site est \u00e9galement con\u00e7u pour \u00eatre particuli\u00e8rement attentif aux besoins de ses visiteurs. C\u2019est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilis\u00e9s par ce site que dans le but d\u2019am\u00e9liorer le service qui vous est destin\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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